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Détention d'armes

Décret sur les détentions d’armes.

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IMPORTANTS

Pour les associations
Les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article 34 tiennent un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir.
Ce registre est tenu à la disposition des fédérations sportives dont relèvent ces associations et doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

Attention : Pour les licenciés
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement.

Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d'autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé.

Informations aux tireurs

Conformément à l'article 12 du nouveau décret,  
seules les cartes d'identité en cours de validité seront valables pour vos dossiers de détention d’arme et
seul, un extrait d'acte de naissance récent et en original pourra être accepté pour vos dossiers.

Pièces administratives pour vos demandes aux Préfectures

PIÈCES A JOINDRE

  • Justificatif d'achat de coffre-fort (facture ou attestation sur l'honneur, datée et signée, indiquant les caractéristiques du coffre, à la bonne adresse si l'adresse de la facture est différente, une photo ne suffit pas).

  • Photocopie de la carte nationale d'identité recto-verso (le permis de conduire n'est pas valable).
  • Photocopie d'un justificatif de domicile récent.

  • Extrait d'acte de naissance copie intégrale.
  • Autorisation de détention d'arme actuellement en votre possession ainsi que la liste des armes détenues.
  • Original de l'avis favorable de la Fédération Française de Tir dûment signé par le Président de l’association et par le Président de la Ligue Régionale du Centre ou son délégataire ainsi que par le détenteur.

  • Copie de la licence de tir recto-verso de l'année de dépôt du dossier, ou en cours de validité (licence de la saison sportive), comportant le tampon médical signé par le médecin. Ou bien la présentation d’un certificat médical de moins d'un mois.

  • Photocopie du carnet de tir recto-verso justifiant de la pratique de trois séances contrôlées de tir par an espacées d'au moins deux mois . Merci de veiller à la lisibilité des dates des tirs contrôlés inscrites sur le carnet.

  • Une enveloppe à votre nom et adresse affranchie au tarif normal en vigueur.

  • Une enveloppe longue à votre nom et adresse affranchie au tarif recommandé selon la tarification de la Poste, avec accusé de réception ainsi que la liasse remplie.

  • Les dossiers ne sont traités que par voie postale et uniquement par courrier selon le choix de vos Préfectures.

Conditions de transport et de stockage
Les munitions doivent être transportées séparément de l’arme, sous étui fermé et non immédiatement accessibles.

 

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