Résumé : Simplification des quotas d’armes et munitions. Et bouleversement à venir dans le fonctionnement des autorisations pour la catégorie B : tout sera informatisé. Fini les CERFA papier, dans la mesure où (ou dès que) le SIA sera opérationnel pour les tireurs.

 

Le nouveau décret redéfinit les quotas de détention des armes et des munitions aussi bien pour les particuliers que pour les clubs de tir.
On peut saluer la simplification de la règle, tout en déplorant une régression à propos des armes de poing à un coup et à percussion annulaire.
A noter que l’ensemble de ces nouvelles mesures entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l’intérieur, en principe ce sera le 1^er janvier 2024 sauf pour les « carcasses ou, le cas échéant, les parties inférieures des boîtes de culasse » pour lesquelles la règle entre en vigueur le 1^er septembre 2023.