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La gestion de la société de tir

  1. III.1. Les ressources financières de La Société de Tir

Elles se divisent en deux parties, les ressources propres, les aides publiques et privées.

  1. III.1.1. Les ressources propres

Elles se composent principalement des cotisations, droits d’entrée et licences versés par les adhérents, ainsi que des prestations que la Société de Tir peut leur offrir (location d’armes, rétrocession de munitions, de cibles, de matériels publicitaires à l’effigie du club…) et des revenus des manifestations sportives ou extra sportives (bals, tombolas, etc.) qu’elle organise.

Elles viennent également des recettes éventuelles de parrainages, de dons ou de legs.
Le mécénat est une ressource à rechercher quand cela est possible.

Pour information ici…

http://portail-shn.creps-pdl.fr/sport-de-haut-niveau-et-acteurs-economique/le-mecenat-sportif/

Pour mémoire, les séances de « tir contrôlé », les carnets de tir et les avis préalables
sont obligatoirement gratuit, conformément à la loi.

  1. III.1.2. Les aides publiques

Elles peuvent émaner de l’État ou des collectivités territoriales.

Les subventions de l’État

Conditions de l’attribution de ces subventions
Les subventions de fonctionnement aux associations n’existent plus. Les associations doivent dégager de leurs ressources propres les moyens nécessaires au fonctionnement administratif et à l’organisation des actions (compétitions sportives, etc.) pour lesquelles elles ont été créées. L’État n’intervient que pour aider les associations dans des actions qu’il juge prioritaires (formation de cadres, formation de juges arbitres, perfectionnement d’athlètes, etc...).

Le Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.)

http://www.cnds.sports.gouv.fr/

demande sur formulaire officiel fourni par la Direction Départementale chargée des Sports.

Les aides des collectivités territoriales

  • Ces aides financières peuvent concerner l’organisation de manifestations sportives, du materiel, la création et l’évolution d’installation.
  • Les municipalités, les intercommunalités, les Conseils généraux ou régionaux peuvent aussi attribuer des fonds aux associations dans le cadre d’actions dédiées à la vie associative.
  • Les Conseils généraux ou régionaux peuvent aussi attribuer des fonds aux sportifs de haut niveau inscrits sur les listes nationales.
  1. III.1.3. Les aides à l’emploi

Prendre contact avec les services de l’Etat et les collectivités qui appliquent les politiques locales.

  1. III.1.4. Le bénévolat

Pratiquement toutes les associations ont recours au bénévolat, plus d’informations ici…

http://www.associations.gouv.fr/75-le-benevole.html

L’assurance fédérale par la délivrance de la licence assure les bénévoles dans le cadre de leurs activités au sein de l’association.

Régime fiscal des bénévoles

Les collaborateurs bénévoles ne sont pas imposables sur le revenu au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par les Sociétés de Tir dans la mesure où les sommes perçues correspondent à des dépenses réellement engagées.

Plus d’informations ici…

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

Valorisation du bénévolat

Selon le plan comptable du Haut Conseil à la vie Associative

il est souhaitable que les contributions bénévoles soient valorisées.

La prise en compte des actions de bénévolat dans la comptabilité d’une Société de Tir n’est pas obligatoire.

Mais, cette valorisation permet l’enregistrement de toutes les charges qui concourent au coût de revient des activités de l’association, qu’elles fassent ou non l’objet d’un paiement.

Cette valorisation a l’avantage de donner une appréciation économique réelle des coûts de fonctionnement et de permettre de mieux anticiper la valeur de remplacement de certains services en cas de défaillance du bénévolat.

  1. III.2. Règles fiscales et sociales
  1. III.2.1. Impôts et taxes

Les règles fiscales et sociales s’appliquant aux associations sportives sont consultables sur le site asso.gouv.

http://www.associations.gouv.fr/118-la-fiscalite-des-associations.html

  1. III.2.2. Charges sociales

Les charges sociales concernant le personnel rémunéré par la Société de Tir sont dues et doivent être déclarées chaque année. Il y a obligation de déclarer tout salarié préalablement à toute embauche.
Consultez le site de l’URSSAF

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/lassociation-de-sport.html

  1. III.2.3. Organisation de manifestations exceptionnelles

Ouverture de buvettes sportives :

Pour connaître en détail la procédure relevant du Code des débits de boissons applicable aux débits de boissons temporaires, il convient de s’adresser aux préfectures.

Plus d’information ici… https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

Animations, manifestations exceptionnelles :

Vis à vis de la Commune : Demander l’autorisation d’organiser une manifestation et/ou d’ouvrir un débit de boissons.

Les associations organisent des animations ou des manifestations exceptionnelles avec la plupart du temps diffusion de musiques.

Pour toute diffusion de musique s’adresser à la SACEM.

Plus d’information ici…

http://www.associations.gouv.fr/709-les-obligations-a-l-egard-de-la.html

  1. III.2.4. La comptabilité de la Société de Tir

Les Sociétés de Tir doivent tenir une comptabilité pour :

Rendre des comptes à leurs membres,

Mieux connaître le coût de leurs activités,

Une comptabilité régulière permet d’assurer une gestion précise et facilité les vérifications.

Il est fait obligation de conserver tous les justificatifs originaux pour toutes les écritures comptables

et plus particulièrement pour les remboursements des frais réels engagés par les membres de la Société de Tir.

Plus d’information ici…

http://www.associations.gouv.fr/703-necessites-comptables.html

Téléchargement d’une notice conseil ici…

 ©FFTir-Centre Val de Loire
15/11/2016

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