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Les installations

IV.1 La construction de stands de tir

  1. IV.1 La construction de stands de tir

La Fédération a élaboré un document intitulé « installations de tir sportif ». Ce document, rédigé par des spécialistes, doit être consulté avant tout projet de construction car il contient des précisions extrêmement utiles aux projeteurs.

La Ligue de Tir régionale est également là pour encadrer et soutenir les projets des associations, en fonction des priorités du Conseil régional.

Il est recommandé de s’assurer les services de personnes compétentes dans le domaine des nuisances sonores et écologiques et dans la préparation du projet (spécialistes nationaux des disciplines).

  1. IV.2. La déclaration auprès de la Mairie ou de la Préfecture

La déclaration d’ouverture d’un équipement sportif pouvant accueillir du public doit être faite par le Président de la Société de Tir auprès des services municipaux pour obtenir une autorisation d’ouverture après avis de la Commission de sécurité compétente.

  1. IV.3. L’affichage dans les stands

Dans tout établissement, doivent être affichés en un lieu visible de tous :

  • les diplômes et titres des personnes exerçant à titre onéreux dans l’établissement et qui doivent être titulaires d’un diplôme professionnel,
  • les cartes professionnelles des titulaires des diplômes cités dessus (le cas échéant),
  • l’attestation du contrat d’assurance responsabilité civile souscrit par la FFTir,
  • un moyen de contact rapide avec les secours,
  • les tableaux d’organisation des secours comportant les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence,
  • une trousse de secours,
  • l’affichage d’un plan de secours (plan d’évacuation des lieux).
  • les noms des personnes habilitées par le Président à valider les séances contrôlées de pratique du tir,
  • Les homologations sportives des installations pour la pratique des disciplines,

Les armes classées en catégorie B ne peuvent être utilisées que dans des stands homologués par la FFTir.

I.IV.4. L’homologation sportive
L’homologation, agrément sportif statutaire, est une obligation liée aux cadres juridiques des activités physiques et sportives. Elle vérifie que le ou les sites d’accueil desdites activités permettent la pratique sportive avec toutes les garanties de sécurité et de régularité requises pour la distance de tir des stands.

L’homologation sportive relève de la compétence de la F.F.Tir qui délègue l’instruction des dossiers aux Présidents des ligues régionales.

Le Président de la Société de Tir doit demander cette homologation auprès de sa ligue régionale. La demande est instruite par la Commission régionale d’homologation qui établit un rapport circonstancié.

Le Président de la Ligue émet un avis et la Direction Technique Nationale établit une synthèse à la suite de laquelle elle peut : délivrer un certificat d’homologation, décider d’un ajournement ou opposer un refus partiel ou total.

Les pièces à fournir sont les suivantes :
Pièces administratives

  • fiche signalétique du club,
  • récépissé de déclaration à la DDJS,
  • procès-verbal de la Commission Municipale ou Départementale de sécurité ou notification d’autorisation d’ouverture délivrée par la mairie,
  • règlement intérieur de fonctionnement de l’installation de tir sportif.

Pièces techniques

  • plan de situation des installations au 1/10 000 ème,
  • plan de masse des installations au 1/500ème,
  • travaux.
  • Pour tous travaux effectués au sein des installations, demander une visite de contrôle de validation à la Ligue d’appartenance.

    ©FFTir-Centre Val de Loire
    15/11/2016

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