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Organisation des instances dirigeantes de la société de tir

La politique générale de la Société de Tir affiliée à la FFTir est décidée par l’assemblée générale de la Société de tir, instance qui a tous pouvoirs de décision dans le respect des statuts et règlements de la FFTir.

I.1 La Loi de 1901

La Loi du 1er juillet 1901 est la loi de référence qui s’applique à la Fédération Française de Tir et à tous les groupements qui y adhèrent (donc les Société de Tir).

Il est important d’en connaître l’ensemble les dispositions essentielles, car elles impliquent des droits et des et des responsabilités au sens des différents Codes, en particulier Code Civil, Code Pénal et Code du Sport.

Loi 1901 disponible ici…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570

  1. I.2 Les statuts types et règlement intérieur des Société de Tir
  1. I.2.1. Les statuts types

La Fédération édite des modèles de statuts types conformes à la législation et à la réglementation en vigueur à la date de publication.
Ces statuts types sont disponibles sur le site de la Fédération.

http://www.fftir.org/fr/statuts_et_textes_associatifs_fftir

L’article 3 des statuts types rappelle la nécessité pour la Société de Tir d’avoir une organisation en accord avec les statuts de la Fédération à laquelle elle est affiliée. Cette exigence de compatibilité est étendue à l’ensemble des règles fédérales tels que les statuts, règlement intérieur et règles des disciplines sportives.

  1. I.2.2. Le règlement intérieur

Le règlement intérieur précise les points de détail sur l’organisation que les statuts n’ont pas clarifié. Cependant, le règlement intérieur est subordonné aux statuts qu’il ne peut modifier ou contredire.

  1. I.3. Le Comité Directeur de la Société de Tir

Pour ce qui concerne la composition et les modalités de fonctionnement du Comité directeur de la Société de Tir, il convient de se reporter aux statuts et au règlement intérieur de la Société de Tir.

Il se réunit au moins trois fois par an.

Un ordre du jour doit être adressé à tous les membres du Comité Directeur.

Un registre des comptes rendus de réunion doit être tenu à jour. Il doit pouvoir être consulté par tous les licenciés, et présenté à toute requête des pouvoirs publics.

  1. I.3.1. Le Président

Membre du Comité directeur, il est présenté par celui-ci au poste de Président et il est élu à bulletin secret

par l’Assemblée générale et uniquement par elle lors de l’assemblée.

Ses missions et ses responsabilités au regard de la loi :

Les statuts types des Sociétés de Tir précisent le rôle et la mission du Président (article 11).

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le nouveau Code Pénal institue la responsabilité civile et pénale des personnes morales (les Associations), mais n’exclut pas celles des personnes physiques et notamment du Président, tant au niveau de la responsabilité personnelle que ès qualités.

  1. I.3.2. Le Bureau

Après l’élection du Président, le Comité directeur élit en son sein un Bureau qui comprend, outre le Président, au moins un Secrétaire général et un Trésorier.

Le règlement intérieur de la Société de Tir permet de fixer de façon plus détaillée la composition du Bureau. Le mandat du Président et des membres du Bureau prend fin avec celui du Comité directeur.

Le rôle du Bureau est de préparer le travail du Comité Directeur, mais les décisions du Bureau doivent être entérinées par le Comité Directeur.

           

  1. I.3.3. Les Commissions

La Société de Tir peut, si elle l’estime nécessaire, mettre en place des commissions (commission sportive, commission administrative, commission de gestion des installations, etc.).

Le rôle de ces commissions est de réaliser un travail de réflexion et de propositions afin de préparer les travaux de l’Assemblée générale et du Comité directeur.

Une commission de discipline au sein d’une Société de Tir, si elle existe, ne peut prononcer de sanction disciplinaire, mais seulement instruire un dossier qu’elle transmet le cas échéant au niveau disciplinaire de la ligue dans le respect du « Code du Sport ».

  1. I.4. L’assemblée générale de la Société de Tir
  • L’assemblée générale est un temps fort où administrateurs et membres se retrouvent.
  • Le Comité directeur y rend compte de sa gestion, le Président présente le rapport moral d’activités, le trésorier commente le rapport financier.
  • L’assemblée générale reconduit le mandat des sortants et ou en élit de nouveaux si elle est élective.
  • L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an pour se prononcer sur la politique sportive menée par l’association et voter les différents rapports.

Un compte rendu de réunion de l’assemblée générale doit être envoyé à la Préfecture et à la Ligue Régionale chaque année par l’intranet fédéral ITAC, en précisant le cas échéant la modification de la composition du Bureau et du Comité Directeur.

Pour toute modification concernant le comité directeur et les statuts, il convient de mettre à jour l’application ITAC et de joindre la FFTir par ITAC.

Pour les démarches administratives cliquez ici.

http://www.associations.gouv.fr/195-faire-evoluer-votre-association.html

  1. I.4.1. Dispositions à prendre

Avant l’assemblée générale :

  • choix du lieu,
  • choix de la date,
  • réservation d’une salle de réunion,
  • établissement de l’ordre du jour à adresser aux membres,
  • convocation des membres (se reporter aux statuts qui, en général, prévoient les modalités de convocation).

Avant l’ouverture de l’assemblée générale :

Chaque participant présente sa licence fédérale prise au sein de l’association et à jour de sa cotisation annuelle pour l’exercice en cours, signe la feuille de présence et dépose les pouvoirs ou procurations dont il est détenteur.

  1. I.4.2. La Convocation
  • L’assemblée générale se réunit sur convocation du président. La convocation doit obligatoirement mentionner :
  • l’ordre du jour prévu par le Comité directeur,
  • le lieu,
  • la date et l’heure.

La convocation à l’assemblée générale doit être portée à la connaissance de tous les membres de la Société de Tir. Les délais de convocation doivent être prévus par les statuts.

Les modes de convocation possibles ( selon le règlement intérieur de l’association) :

par une lettre simple adressée à tous les membres,

par mail,

par une lettre recommandée à chacun des membres,

sur un site internet dédié à la Société de Tir à titre d’information,

l’affichage de la convocation doit être facilement visible pour les membres de l’association.

Le budget prévisionnel et le bilan financier sont à disposition des membres au siège de l’association.

  1. I.4.3. L’Ordre du jour

En règle générale, l’assemblée générale d’une Société de Tir ne peut délibérer valablement que sur les points portés sur l’ordre du jour.

Doivent figurer obligatoirement sur l’ordre du jour :

le rapport moral du Président,

le rapport financier du Trésorier,

le budget prévisionnel.

Les points facultatifs et questions diverses peuvent prendre des appellations variées (vœux des licenciés, questions diverses, etc…).

Ils doivent être portés à la connaissance du Président par courrier 30 jours avant la date de l’assemblée générale aux fins de préparation des réponses aux questions posées.

  1. I.4.4. La participation aux assemblées générales

L’assemblée générale de la Société de Tir comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation fédérale et ayant acquitté leur droit d’entrée au sein de la Société de Tir pour la saison en cours (art. 3 et 9 des statuts types des Sociétés de Tir adoptés par le Comité Directeur fédéral).

  1. I.4.5. Déroulement de l’assemblée générale

Le Président dirige la séance. Le secrétaire prend des notes pour dresser le procès-verbal de séance à l’issue de l’assemblée générale.

Traditionnellement, après une allocution de bienvenue du président, il est :

procédé au décompte des présents et représentés,

constaté que le quorum est atteint,

donné lecture du procès-verbal de la précédente assemblée générale et à son adoption (après rectifications éventuelles).

IMPORTANT : il faut, tout au long du déroulement de l’assemblée générale, respecter scrupuleusement les clauses statutaires. A défaut, tout membre pourra demander l’annulation des décisions prises.

En cas d’élection au Comité directeur, il est souhaitable que le président présente les candidats ou fasse en sorte que ceux-ci se présentent eux-mêmes.

Il faut que les énoncés des votes soient clairs et nets.

Tous les votes qui débouchent sur des élections de personnes doivent être faits à bulletins secrets.

Sont présentés ensuite le rapport moral puis, le rapport financier de l’exercice écoulé.

 ©FFTir-Centre Val de Loire
15/11/2016

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