Le guide du dirigeant pour les bénévôles membres des conseils d'administration des sociétés de Tir en Région Centre Val de Loire

Procédures, gestion financière, règles de fonctionnement Loi 1901...

Edition - 2020-2024

Le nouveau décrèt en ligne ici...

Le décrèt sur la gestion des tirs contrôlés 28 avril 2020 ici...

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

« Art. R. 312-43-1.-Les séances de tir d'initiation de personnes qui ne sont pas membres d'associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives mentionnées à l'article R. 312-39-1, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale.
« Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité....

Dossier administratif pour les détentions d'arme à titre sportif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829261&dateTexte=&categorieLien=id