Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Vous êtes en train de visiter le site Internet « ligue du Centre Val de Loire Tir », un site officiel de la Ligue régionale de Tir Centre Val de Loire  (CVDLTir) dédié à la formation. Les mentions légales qui suivent constituent les Conditions générales d’utilisation (CGU) et s’appliquent à tout internaute visitant ce site.

Publication

Le site http://www.fftir-centre.fr/ (ci-après désigné le « site ») est édité par la Ligue Régionale de Tir Centre Val de Loire association loi 1901 dont le siège social est situé 154, rue des Fossès, 458400 Fleury les Aubrais – Tél. : +33 (0)1 58 05 45 45 – fftir-centre.fr – SIRET : 479 659 419 00010.

Directeur de la publication : Secrétaire général

Adresse email de contact : contact@fftir.org

Hébergement : OVH Europe
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Conception et réalisation : Ligue régional de Tir Centre Val de Loire /  Umazuma

Développement : Umazuma.

Informations légales

Le site a été créé par la ligue du  CVDLTir. Les informations regroupées dans ce site sont principalement destinées à une présentation institutionnelle des activités de la FFTir et de la ligue du  CVDLTir.

La ligue du CVDLTir se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. La ligue du CVDLTir ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, la ligue du CVDLTir se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

Informations figurant sur le site

La ligue du CVDLTir fournit ces informations à des fins purement informatives.

La ligue du CVDLTir n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

La ligue du CVDLTir décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de la ligue du CVDLTir notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site.

La responsabilité de la ligue du CVDLTir ne saurait être retenue pour tout dommage incluant l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique suite à la visite ou l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (notamment mais non exclusivement, les images animées ou fixes, photographies, illustrations, textes, sons, vidéos, bases de données, éléments techniques du site, marques verbales ou semi-figuratives ou figuratives, noms, sigles, logos, dessins, modèles) est la propriété de la FFTir ou de la ligue du CVDLTir ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est autorisée sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la ligue du CVDLTir, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser la ligue du CVDLTir pour toutes poursuites et dépenses engagées par la ligue du CVDLTir suite à l’utilisation du site en infraction avec les présentes mentions légales.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie de contenu du site :
« © CVDLTir, tous droits réservés ».

Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, la ligue du CVDLTir a inséré dans son site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de la ligue du CVDLTir ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via son site. La ligue du CVDLTir n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre site.

Toute création de lien hypertexte vers toute(s) page(s) du site est soumise à l’accord préalable et écrit de la ligue du CVDLTir.

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

Informatique et libertés/protection des données personnelles

En France et dans l’Union européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code pénal, directive européenne du 24 octobre 1995 et Règlement général sur la protection des données (RGDP).

Vous pouvez trouver la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la CNIL.

Le RGDP établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne n’est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

La CVDLTir porte une attention particulière au respect et à la mise en conformité du RGDP et veille à ce que les utilisateurs puissent facilement êtes informés sur le sujet à travers ses différents supports de communication.

Le RGDP peut être librement consulté à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu.

La CVDLTir s’engage à respecter le caractère confidentiel des éventuelles informations personnelles fournies par les visiteurs du site.

Vous trouverez ci-après le type d’informations que la CVDLTir est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

Collecte passive des données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres étant recueillies automatiquement.

Pendant votre visite, les données suivantes sont recueillies automatiquement :

  • votre adresse IP,
  • le site internet depuis lequel vous vous êtes rendu sur le site,
  • la date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées,
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,
  • certains services du site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le site, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

À quoi servent les cookies émis sur le site ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez le site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le site.

Les cookies émis sur le site permettent :

  • d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site,
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du site (inscription ou accès à un compte),
  • d’adapter les contenus informationnels du site en fonction de vos intérêts supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le site, et en fonction de votre lieu de connexion au site (pays).

Il vous appartient de paramétrer votre navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

Les cookies émis sur le site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur de votre terminal une fois votre navigateur fermé jusqu’à ce que vous-mêmes ou votre logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre terminal.

Nous utilisons notamment des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Usage des données collectées

En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur utilisation par le site.

La ligue du  CVDLTir n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs, améliorer la qualité de contenus et de présentation du site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le site.

Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le site sont réservées à un usage strictement interne à la ligue du  CVDLTir. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale autre que celle liée à la promotion de la ligue du  CVDLTir et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

La ligue du  CVDLTir se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site énoncées ci-dessus.

© CVDLTir 01/10/2023